Intervention de Gilles Carrez
Séance en hémicycle du 18 octobre 2013 à 21h30
Loi de finances pour 2014 — Après l'article 11
Gilles Carrez, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :Je profite de ce que l’on évoque l’exit tax pour demander au ministre quand je pourrai obtenir le bilan que j’en ai demandé pour l’année 2012 et le premier semestre 2013. Comme l’exit tax est traitée de façon centralisée par l’un de vos services, on devrait normalement recevoir les données dans le trimestre qui suit. Je souhaiterais pouvoir en disposer assez rapidement pour que nous travaillions ensemble sur les indicateurs à mettre en place afin de mieux mesurer les éventuels départs pour raison fiscale.
