Intervention de Hervé Mariton

Le Gouvernement nous donne dans cet article 12 du projet de loi de finances la brillante définition des robots : des « manipulateurs multi-applications reprogrammables commandés automatiquement, programmables dans trois axes ou plus, qui sont fixés ou mobiles et destinés à une utilisation dans des applications industrielles d’automation ».

Il est essentiel que le Gouvernement nous précise si les robots d’usinage sont concernés par cet article. En effet, cette question légitime n’a pas trouvé de réponse lors de nos débats en commission. Il y a en effet un risque, dans la définition assez subtile que vous avez élaborée, que les robots ainsi désignés correspondent à une acception très étroite du mot « robot ». Nous nous contentons de cet article tel qu’il et rédigé et nous n’avons pas déposé d’amendement à ce sujet. Toutefois, le Gouvernement doit nous éclairer et préciser si les robots d’usinage sont bien inclus dans cet article.