Intervention de Philippe Vigier

Le Gouvernement propose une aide à l’investissement dans les robots indusriels. Nous pensons pour notre part, monsieur le ministre, qu’il convient d’aller plus loin et d’élargir le champ de l’amortissement pour les PME pendant deux années, 2014 et 2015. Vous le savez comme moi, la part d’autofinancement des investissements s’élève à 64 % en France et à 90 % en moyenne dans la zone euro. Il est donc absolument nécessaire de soutenir les investissements dans les PME, donc de favoriser les résultats pour que la capacité d’investissement soit au rendez-vous.

Je vous rappelle tout de même que le gouvernement Jospin avait déjà pris des initiatives dans ce sens. Il avait pris une mesure comparable dans la loi de finances rectificative de 2001 en permettant, à l’époque, aux entreprises de majorer leurs dotations correspondant à des amortissements dégressifs, avec des dispositifs autorisant un amortissement exceptionnel sur douze mois.

Le ministre de l’économie de l’époque avait affirmé alors que cette mesure améliorerait le calendrier d’actions des entreprises, qu’elle ne constituerait pas une dépense pérenne pour les finances publiques et qu’elle éviterait que trop d’entreprises ne décalent dans le temps leurs projets d’investissement. Bref, elle serait favorable à l’emploi. Au moment – 13 000 faillites au mois d’août ! – où l’on voit bien que, dans le combat que nous menons à l’international, il faut s’appuyer plus encore sur les PME, et les PME françaises en particulier, il nous paraît indispensable, pour relancer la croissance et l’investissement, d’être capable d’accélérer cet amortissement.

Vous avez proposé cette mesure en son temps. Je n’imagine pas qu’elle puisse être intelligente à un moment et obsolète à un autre. En favorisant leur investissement par la prise en charge des amortissements sur un champ élargi au cours des années 2014 et 2015, elles permettraient à nos PME-PMI d’être plus efficaces.