Intervention de Marc Le Fur

Cet article me semble satisfaisant. Il a pour effet de permettre la modernisation d’un certain nombre de nos entreprises. Je souhaite effectivement aussi en étendre le champ aux entreprises industrielles et agroalimentaires. Vous savez ce qui se passe, particulièrement en Bretagne, du fait de la crise. Ces entreprises agroalimentaires étaient et sont encore importantes en termes d’effectifs. Nous sommes bien au-delà de la barre fixée par cet article.

L’idée est donc de faire bénéficier les entreprises agroalimentaires de cette mesure parce qu’il en va de leur compétititivité et de l’amélioration des conditions de travail de leurs salariés, qui souffrent bien souvent de ce que l’on appelle de troubles musculosquelettiques liés à une activité répétitive, exercée souvent dans le froid, dans des conditions redoutables. Il n’y a, en conséquence, pas de raison de réserver cette mesure aux PME.

J’entends déjà vos réponses concernant le coût élevé et les réglementations européennes contraires. Je crois toutefois qu’il convient de poser le problème. Je profite également de cette occasion pour vous interroger, ce que je fais déjà depuis un certain temps, sur le CICE pour les coopératives. Nous étions, une fois de plus, unanimes pour le réclamer.

Notre gouvernement a entrepris des négociations au niveau européen. Je souhaiterais savoir ce qu’il en est, sachant que si ces coopératives ne bénéficiaient pas du CICE, elles se trouveraient en concurrence – concurrence surprenante – avec des entreprises qui ont la même activité. Je vous remercie de m’apporter des précisions sur ces deux points.