Intervention de Bernard Cazeneuve

Séance en hémicycle du 18 octobre 2013 à 21h30
Loi de finances pour 2014 — Article 12

Bernard Cazeneuve, ministre délégué chargé du budget :

Quelques précisions. D’abord, les robots d’usinage sont considérés comme des robots industriels éligibles dès lors qu’ils relèvent des critères définis dans l’article, c’est-à-dire qu’ils sont tridimensionnels.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion