Intervention de Patrick Ollier

Pour le droit commun, monsieur le ministre, le crédit d’impôt n’a pas de sens, car les petites entreprises et les personnes physiques qui défiscalisent n’ont pas la surface nécessaire pour le préfinancer.

Je pense donc qu’il y a une manoeuvre de la part de vos services. : on généralise le crédit d’impôt et, l’année prochaine, on tire le rideau sur la défiscalisation !

Je suis prudent mais j’en appelle à votre sagesse et je vous demande en conclusion de préserver ce système de défiscalisation tout en l’encadrant, car s’il y a eu des dérives, des abus, monsieur Emmanuelli, c’est parce que ni la droite ni la gauche n’ont su l’encadrer.