Intervention de Valérie Rabault

Séance en hémicycle du 18 octobre 2013 à 21h30
Loi de finances pour 2014 — Article 13

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Rabault :

Comme Karine Berger, j’aimerais savoir, monsieur le ministre, si vous avez d’ores et déjà des données sur le rendement de la mesure que nous avions votée l’an dernier, qui ramenait le plafond de 18 000 euros plus 4 % du revenu imposable à 10 000 euros.

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