Intervention de Bernard Cazeneuve

Vous proposez, monsieur le rapporteur général, de maintenir le dispositif fiscal permettant à une société de déduire de son résultat imposable sa souscription au capital d’une société ultramarine soumise à l’impôt sur les sociétés qui est en difficulté. Vous indiquez à l’appui de votre proposition que la suppression envisagée par le Gouvernement nécessiterait un supplément d’information compte tenu du ciblage vertueux de ce mécanisme de soutien à des entreprises en difficulté.

Je ne peux que redire que le dispositif dont le Gouvernement propose la suppression est dormant depuis plusieurs années. Il est en effet soumis à un agrément préalable de l’administration et aucune information de dernière minute ne contredit ce constat simple, d’où l’idée de simplifier quelque peu un texte fiscal très complexe.

Cela dit, je suis favorable à votre amendement.