Intervention de Annick Girardin

Séance en hémicycle du 18 octobre 2013 à 21h30
Loi de finances pour 2014 — Article 13

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnnick Girardin :

Vous aurez compris que beaucoup de ces amendements sont issus du rapport de Patrick Ollier et Jean-Claude Fruteau, de la délégation à l’outre-mer. Un travail sérieux a été conduit, qui nous a permis, aux uns et aux autres, d’évoluer dans notre vision de ce que peut devenir la défiscalisation, une défiscalisation mieux encadrée, avec des expérimentations. Cet amendement est identique à celui présenté par M. Dumont. Il est important de relever le taux minimum de 70 à 75 %, pour les raisons avancées tout à l’heure.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion