Intervention de Jean-Claude Fruteau

Séance en hémicycle du 18 octobre 2013 à 21h30
Loi de finances pour 2014 — Article 13

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Claude Fruteau :

Je ne reprendrai pas ce qui a été dit par Annick Girardin et Jean-Louis Dumont. Je voudrais seulement indiquer à ceux qui ont vite fait, sur des préjugés, qui remontent parfois à plusieurs années, de condamner la défiscalisation et tout ce qui touche au fond à l’outre-mer, pour je ne sais quelles raisons, que nous avons ici une mesure, parmi celles proposées par les élus, d’augmentation des taux de rétrocession, pour faire en sorte que le maximum d’argent possible aille véritablement au logement social au lieu de disparaître dans ce qu’on appelle l’évaporation, l’intermédiation ou autres… Nous proposons de porter le taux de 70 à 75 %, et je pense même que l’on pourrait aller au-delà. C’est cela, la moralisation du système.

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