Intervention de Jean-Claude Fruteau

Je l’ai dit tout à l’heure, nous proposons de descendre à 3 %. Ce n’est pas de la surenchère, et il ne s’agit pas non plus de faire plaisir aux cabinets de défiscalisation. Cela résulte d’un simple constat. À la Réunion, permettez-moi de citer ces chiffres car je ne les ai pas pour l’ensemble de l’outre-mer, l’an dernier, 30 % d’opérations n’ont pas eu besoin de LBU, ce qui a permis de reporter celle-ci sur des opérations qui en consomment davantage, car plus délicates, plus difficiles, qui ne drainent pas autant de défiscalisation que les autres.

Le total de la subvention, l’an dernier, à la Réunion, était de 41 millions d’euros pour ces logements. Un logement représente environ 170 000 euros. Si l’on gèle 5 %, cela signifie que l’on gèle 8 500 euros par logement, même si l’opération n’en a pas besoin pour se réaliser. Si vous multipliez cela par le nombre de logements construits l’an dernier, soit 4 276, ce sont 88 % de la LBU qui se trouvent gelés, uniquement pour permettre la maîtrise. Cette maîtrise peut parfaitement se faire avec un taux de 3 % : elle se fait même déjà avec un euro symbolique ! Car si les services de l’État n’acceptent pas l’opération et ne donnent pas un euro symbolique de LBU, l’opération n’est pas éligible à la défiscalisation, d’après le texte que nous sommes en train de voter. J’insiste pour que M. le ministre et notre rapporteur général consentent à baisser ce taux, car nous risquons de nous heurter à un problème de ressources de LBU pour construire les autres logements, sur des pentes ou d’autres terrains difficiles à aménager.