Intervention de Christian Eckert

Séance en hémicycle du 18 octobre 2013 à 21h30
Loi de finances pour 2014 — Article 13

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Eckert, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :

J’entends bien l’argumentation de nos collègues, mais j’ai aussi en mémoire les propos d’il y a quelque temps demandant justement que la LBU vienne appuyer fortement les opérations de type logement social. Par ailleurs, en consultant le projet de budget des outre-mer, je constate que les crédits affectés au logement sont en augmentation : ils passent de 227 millions en crédits de paiement dans la LFI pour 2013 à 245 millions pour 2014. Je n’ai donc pas le sentiment que nous soyons sur un point de blocage et je pense que la proposition de 5 % de LBU, ou de crédits logement d’ailleurs, car il ne s’agit pas forcément que de la LBU, n’est pas de nature à dissuader un dispositif de défiscalisation dont je rappelle qu’il est passé en quelques années d’un coût budgétaire, en termes de dépense fiscale, de 10 millions d’euros à plus de 300 millions aujourd’hui. Je souhaite par conséquent en rester à l’amendement adopté par la commission. Avis défavorable sur les autres.

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