Intervention de Bernard Cazeneuve

Le Gouvernement est très soucieux de faire en sorte que les meilleurs dispositifs soient mobilisés en faveur de l’outre-mer. Ces dispositifs doivent présenter plusieurs caractéristiques. Il convient tout d’abord de garantir que les moyens mobilisés, quelle que soit leur nature, soient très rapidement et efficacement affectés aux objets pour lesquels ils ont été conçus, notamment par la représentation nationale au moment du vote de la loi de finances. Ensuite, les dispositifs doivent être suffisamment bien calibrés pour garantir une répartition géographique des aides budgétaires efficiente. Enfin, il doit exister une cohérence entre ce que nous décidons en termes de dotations budgétaires allouées à telle ou telle politique et les mécanismes que nous mobilisons.

J’insiste sur le fait qu’une part minimale de LBU permet précisément de garantir ce pilotage géographique et qualitatif des projets. Je ne suis pas sûr que nous obtenions le même résultat avec un dispositif à 3 %. C’est la raison pour laquelle j’appuie le propos du rapporteur général selon lequel nous devons maintenir un certain seuil de LBU pour assurer l’efficience du pilotage. J’ajoute que nous avons prévu les crédits à cet effet. Il ne peut donc y avoir de difficultés pour atteindre le but. Par ailleurs, nous devons également veiller à respecter un équilibre entre l’augmentation du crédit d’impôt aux bailleurs sociaux, qui progressera dans les années à venir, et le niveau de la LBU. Je trouve que nous sommes parvenus à un très bon équilibre avec le dispositif à 5 % et je ne suis donc pas favorable à ce que l’on descende à 3 %.