Intervention de Pierre-Alain Muet

Séance en hémicycle du 18 octobre 2012 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2013 — Après l'article 4, amendement 719

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre-Alain Muet :

Ce n'est pas la peine de crier, cela ne change pas les données. On peut s'écouter tout de même, cela mérite un débat. Je sais que nous l'avons déjà eu, et longuement, mais nous pouvons le poursuivre encore un peu puisque vous le relancez.

Ce n'est pas un hasard si aucun pays n'a pris cette mesure : c'est parce qu'elle est totalement inappropriée à la situation que connaissent la plupart des pays, c'est-à-dire le chômage.

Lorsque nous débattions de ces sujets, j'ai toujours dit que subventionner les heures supplémentaires ou la réduction du temps de travail n'était pas une question de politique. C'est une question de situation économique. En situation de plein-emploi, comme c'était le cas dans les années cinquante, la question pouvait se poser. Les Français travaillaient 44 à 45 heures par semaine en moyenne, il n'était donc pas nécessaire de se poser ces questions : le marché faisait tout seul ce qui était nécessaire.

S'agissant des heures supplémentaires, ce qui est pertinent est qu'elles soient mieux payées par les entreprises. C'est le cas : elles sont rémunérées 25 % de plus, car elles sont moins coûteuses pour les entreprises qu'une heure d'embauche. Elles doivent également être mieux payées aux salariés, car elles sont plus fatigantes. Le fait que les entreprises paient mieux les heures supplémentaires aux salariés est à la fois juste et pertinent d'un point de vue économique.

Dès lors, faut-il subventionner les heures supplémentaires ou la réduction du temps de travail ? Interrogez des économistes, ils vous diront que, dans une situation de plein-emploi, il est possible de s'interroger sur l'opportunité de subventionner les heures supplémentaires, quoique cela ne se soit jamais fait. Dans une situation de chômage, c'est évidemment le contraire qu'il faut faire.

Monsieur Lellouche, vous nous parlez toujours de l'Allemagne, mais rappelons quelques faits : la durée moyenne hebdomadaire de travail était exactement la même en Allemagne et en France jusqu'en 2002. Aujourd'hui, elle est de 35 heures et demie en Allemagne, et de 38 heures en France.

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