Intervention de Nicolas Sansu

Séance en hémicycle du 18 octobre 2012 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2013 — Après l'article 4, amendement 719

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNicolas Sansu :

Il s'agit d'un problème d'équité. D'ailleurs, cela contredit ce que vous affirmez par ailleurs, messieurs de l'opposition : vous nous avez expliqué qu'il fallait arrêter le mitage de l'impôt sur le revenu et des cotisations sociales, que les niches fiscales et sociales étaient trop nombreuses,…

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