Intervention de Christian Eckert

J’avoue avoir un peu de mal à analyser cet amendement, dans la mesure où sa rédaction mentionne « les sociétés gérant leur propre patrimoine ». On ne sait pas de quel type de patrimoine il s’agit – mobilier ou immobilier –, ni si la gestion du patrimoine doit constituer l’activité exclusive de la société, faute de quoi on pourrait penser que toutes les entreprises entrent dans le champ d’application de l’amendement, car enfin beaucoup d’entre elles gèrent leur propre patrimoine. Tel qu’il est rédigé, cet amendement est donc soit inopérant, soit d’une portée beaucoup trop large. Par prudence, je préfère demander son retrait et, à défaut, j’émettrai un avis défavorable, n’étant pas en mesure d’évaluer ses conséquences.