Intervention de Laurent Baumel

Selon nous, il y a deux politiques de l’offre : la bonne et la mauvaise. La mauvaise, c’est celle qui réalise les dépenses fiscales sans discernement au bénéfice de toutes les entreprises, y compris celles qui n’en ont pas besoin pour restaurer leur profitabilité ; la bonne, c’est celle qui essaie d’apporter des aides aux entreprises particulièrement exposées à la concurrence ou qui – c’est le cas des PME, par exemple – peuvent avoir des problèmes d’accès aux marchés financiers ou aux ressources financières. L’idée de moduler l’impôt sur les sociétés en tenant compte des bénéfices réinvestis est, me semble-t-il, une façon de montrer que la bonne politique de l’offre peut parfois chasser la mauvaise. Cela correspond aussi, comme l’a dit Nicolas Sansu, à l’engagement numéro 3 du Président de la République, un engagement important que nous avons l’occasion de tenir grâce à cet amendement.