Intervention de Hervé Mariton

Sur le fond, nous ne sommes pas nécessairement d’accord avec cet amendement, mais il a le mérite, beaucoup plus clairement que ne le dit M. le ministre, de mettre en oeuvre le projet d’au moins une partie de la majorité. Le rapporteur général a souligné ce soir, à plusieurs reprises, que l’atterrissage après l’article « pigeons » de l’an dernier conduisait en réalité à appliquer une fiscalité sur les plus-values mobilières inférieure à ce qu’elle était avant. Après tout ce que nous avons entendu il y a dix-huit mois, nous avons un peu de mal à comprendre pourquoi le Gouvernement veut mettre en oeuvre une taxation différenciée selon que les bénéfices sont réinvestis ou non d’une manière beaucoup plus compliquée que cet amendement ne le propose. On peut certes être en désaccord sur le fond de l’amendement, et nous pensons que le systématisme d’une mesure de ce type n’est pas bienvenu ; la différenciation n’est pas absurde en tant que telle, c’est le caractère systématique de son application qui la rend absurde. Mais cela a au moins le mérite d’être clair.La réalité, c’est qu’on ne sait plus du tout où vous en êtes !