Intervention de Patrick Bloche

Je vais être un peu plus long parce que l’affaire est plus importante et que j’espère être plus convaincant.

L’amendement propose de relever à 20 millions d’euros le plafond du crédit d’impôt international pour le cinéma, actuellement de 10 millions d’euros, afin de favoriser la localisation de tournages dans notre pays. Nous avons déjà eu ce débat l’année dernière. Je ne vais pas y revenir car je pense que tout le monde est convaincu ici des vertus de ce crédit d’impôt cinéma, tant pour ses retombées positives sur l’emploi, notamment en matière de restauration et de tourisme, que sur l’industrie du cinéma et le secteur de la création puisque ce dispositif permet évidemment de mobiliser des prestataires de tournage et des prestataires de postproduction images et son.

Quel est son objectif ? Il s’agit d’attirer les tournages internationaux, donc ceux à gros budget, en général des films américains, sur notre territoire. Nous vivons en ce domaine une concurrence féroce, et pas si lointaine puisque incontestablement le Royaume-Uni est notre plus fort concurrent, avec la particularité que ce crédit d’impôt n’y est pas plafonné, non plus d’ailleurs qu’en Hongrie. À l’arrivée, la France ne capte que 3 % à 5 % des tournages internationaux alors que le Royaume-Uni en reçoit 50 %.

Il vous est donc proposé de relever à 20 millions d’euros le plafond, avec à la clef, j’insiste sur ce point qui devrait vous convaincre, des recettes supplémentaires pour l’État. Dites-vous en effet que pour un euro de crédit d’impôt international versé en 2010, 6 euros de dépenses ont été investis dans la filière et 2 euros de recettes fiscales et sociales induites ont été récupérées par l’État. Je note que ce que nous avons voté l’année dernière est déjà très positif puisque l’ensemble des budgets agréés au titre de ce crédit d’impôt est passé de 69 millions d’euros à 89 millions d’euros. Les décrets d’application ont un peu tardé, mais il fallait le feu vert de la Commission européenne, qui n’est intervenu qu’au mois de juillet dernier.