Intervention de Christian Eckert

Séance en hémicycle du 18 octobre 2013 à 21h30
Loi de finances pour 2014

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Eckert, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :

L’an dernier, ce crédit d’impôt qui était plafonné à 4 millions d’euros de dépense fiscale a été multiplié par deux et demi. Vous souhaitez y revenir cette année en doublant à nouveau le plafond pour passer de 10 millions à 20 millions d’euros. J’ajoute que son assiette a été élargie aux dépenses d’hébergement – nous avions d’ailleurs eu d’âpres débats pour déterminer le plafond de ces dépenses, finalement fixé à 270 euros par nuitée à Paris et à 200 euros ailleurs. Le dispositif coûte à ce jour 12 millions d’euros et bénéficie à douze entreprises.

J’ai recommandé à la commission d’émettre un avis de sagesse. Mais elle a émis un avis défavorable. Je ne peux trahir la mission qui est la mienne de retranscrire dans l’hémicycle ses avis.

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