Intervention de Hervé Mariton

Séance en hémicycle du 18 octobre 2013 à 21h30
Loi de finances pour 2014

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHervé Mariton :

…en tout cas le même groupe, qui envisagent de rogner sur le crédit impôt recherche là où il peut aider à créer des emplois dans l’industrie, concevoir une exception – on l’a vu aussi dans la discussion sur la TVA – assez éloignée de ce pour quoi ce dispositif a été conçu au départ, le rapporteur général l’a dit lui-même. Voilà un gouvernement et en tout cas un bon morceau de la majorité prêts à fouler aux pieds ce qui a été porté en avant l’an dernier sous les félicitations, en particulier s’agissant de la recherche technologique et industrielle. C’est le tropisme que vous avez systématiquement dès lors que l’on emploie le mot « culture ».

Oui, la culture est un bien de première nécessité. Non seulement on peut le dire à l’UMP, mais on le doit. Cela étant, est-ce vers une évolution de ce type qu’il faut engager le crédit impôt recherche ? Ce n’est pas sérieux. Il est très légitime qu’existe un budget pour la culture, mais le crédit impôt recherche est-il le bon outil pour y pourvoir ? Il est important que nous ayons une politique de production, mais le crédit impôt recherche est-il vraiment le bon outil ? Les Français doivent savoir que ce gouvernement, sous la contrainte, est prêt à leur serrer la ceinture dans bien des domaines mais qu’il y en a un qui, au grand jamais, ne doit pas être touché. On l’a déjà vu avec la TVA : on a débattu d’enjeux qui ne sont pas mineurs, qu’il s’agisse de la collecte des ordures ménagères, du transport public ou de l’eau… Non, rien pour tout cela, mais oui pour le cinéma. Le raisonnement pour le CICE aurait pu aussi s’appliquer dans ce domaine. Le crédit d’impôt recherche qui risque d’être abîmé dans des secteurs stratégiques, va être développé dans un domaine pour lequel il n’a pas été conçu.

Vous allez sans doute voter assez honteusement. Je pense réellement que, sauf à avoir une approche très clientéliste de votre engagement, vous ne devriez pas être très fiers de votre vote, mes chers collègues de la majorité.

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