Intervention de Patrick Bloche

Je ne souhaitais pas reprendre la parole après la sagesse exprimée à titre personnel par le rapporteur général et l’avis favorable du Gouvernement, mais je pense, monsieur Mariton, que vous faites une erreur totale. Vous parlez de la culture comme d’un bien estimable en tant que tel ; vous ne l’évoquez qu’au travers du budget de la culture et bien sûr des dépenses publiques, mais c’est ignorer le fait que nous sommes au coeur d’une industrie culturelle extraordinairement dynamique, très performante en termes de recherche et d’innovation. Regardez ce que représentent à cet égard les techniques nationales dans le domaine du film d’animation : nous en exportons, y compris outre-atlantique. Je rappelle que ce crédit d’impôt international s’inscrit dans le cadre du pacte national pour la croissance, la compétitivité et l’emploi, qu’il en constitue même l’action no 17.

Cet amendement ne revient pas sur les dépenses éligibles, il s’agit seulement de relever le plafond parce qu’il y a derrière des emplois directs ou indirects, et de la croissance. Nous sommes vraiment au coeur du pacte national de compétitivité. Je le répète : un euro de crédit d’impôt international versé en 2010, c’est 6 euros de dépenses investis dans la filière et 2 euros de recettes fiscales et sociales induites récupérées par l’État.