Intervention de Christian Eckert
Séance en hémicycle du 18 octobre 2013 à 21h30
Loi de finances pour 2014
Christian Eckert, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :Il vaudrait mieux s’en remettre aux assises à venir. En ce sens, je vous soutiens, monsieur Laurent, et je vous remercie de l’aide que vous nous apportez pour mettre aussi sur la table le régime de groupe, l’un des dispositifs qui permet parfois aux plus grands groupes des améliorations substantielles de leur situation fiscale, un accroissement considérable des allégements fiscaux dont ils bénéficient. Cette question devra être aussi, bien entendu, un des axes de réflexion et de travail des futures assises.
En l’état, cette décision portant sur un montant de 1,6 milliard d’euros serait un peu brutale et elle mérite d’être encore travaillée. Avis défavorable.
