Intervention de Éric Alauzet

Ce premier amendement d’une série sur le crédit d’impôt recherche propose d’instaurer un plafond à 100 millions d’euros. Actuellement, il n’y a pas de plafond mais un taux à 30 % pour les dépenses inférieures à 100 millions d’euros et de 5 % au-delà.

Or, dans leur immense majorité, les bénéficiaires du crédit d’impôt recherche sont des PME ayant des dépenses de recherche bien inférieure à ce seuil des 100 millions d’euros. Elles représentent 88 % des bénéficiaires mais ne touchent que 35 % des sommes allouées et près de 90 % des déclarations portent sur des dépenses de moins d’un million d’euros. A contrario, les entreprises de plus de 5 000 salariés ne représentent que 0,4 % des déclarants mais soumettent 38 % du total déclaré, soit 7 milliards d’euros.

Le crédit d’impôt recherche ne peut être vraiment efficace que s’il est ciblé sur les petites entreprises innovantes qui prennent des risques en matière de recherche et développement. Il ne l’est plus lorsqu’il est utilisé par d’immenses groupes qui peuvent financer leur recherche avec leurs propres bénéfices.