Intervention de Dominique Lefebvre

Je profite de ce premier amendement d’une série sur le crédit d’impôt recherche, un sujet sur lequel beaucoup se sont exprimés, pour préciser la position du groupe SRC. Comme le rapporteur général, j’estime que ce point devra être examiné en deuxième partie et, par conséquent, nous rejetterons tous les amendements à ce sujet présentés en première partie.

Cela laissera le temps à ceux qui s’appuient sur le rapport demandé par la commission des finances à la Cour des comptes de le lire sans commettre d’erreur d’interprétation.

Pour cadrer ce débat qui va nous occuper lors de l’examen de la deuxième partie du budget, je vais vous lire des extraits de la conclusion générale du rapport de la Cour des comptes sur le crédit impôt recherche.

La Cour rappelle que « cette réforme a fait du crédit impôt recherche l’aide fiscale à la recherche et développement la plus puissante des pays de l’OCDE avec l’objectif notamment de répondre à la faiblesse spécifique de la France en matière de dépenses de R