Intervention de Frédéric Lefebvre

Monsieur Emmanuelli, je ne suis pas en train de dire que le dispositif a été inventé il y a trois ans.

Je sais parfaitement que ce dispositif est ancien, qu’il a d’ailleurs connu des moments qui ressemblaient un peu à celui que nous vivons aujourd’hui avec ce débat, jour après jour, dans la majorité. Parfois, on disait qu’on abusait de ce dispositif, qu’il fallait le contrôler, à tel point qu’il y a quelques années, à force de contrôle et d’encadrement, il ne fonctionnait plus. Ce qu’a fait le précédent gouvernement, c’est qu’il a à nouveau libéré ce dispositif. Qu’est-ce que cela a entraîné ? Cela a procuré au pays un élément d’attractivité extrêmement puissant.

Je veux donc y insister, à ce moment du débat, alors que nous allons examiner d’autres amendements, car – vous venez de le rappeler, monsieur Emmanuelli – c’est un sujet qui n’est ni de droite ni de gauche : il faut y réfléchir à deux fois, avant d’y toucher. On ne déstabilise pas un outil qui est, de surcroît, aujourd’hui considéré dans le monde entier l’un des plus performants. Imité dans de nombreux pays, il a permis, au-delà des grands groupes, à de petites structures, notamment des start-up, de développer des activités dans le sillage de grandes entreprises qui, parfois, sont venues s’installer en France, sont venues installer leur siège en France. Il s’agit de grandes entreprises américaines ou venant d’autres pays…