Intervention de Nicolas Sansu

Évidemment, le crédit d’impôt recherche est un dispositif qui aide à la recherche-développement dans notre pays, à ceci près qu’il s’agit d’une dépense fiscale dont le montant augmente considérablement. Il faudra donc bien regarder quels sont les effets d’aubaine. Je le dis de manière très tranquille parce que le rapport de la Cour des comptes examiné en commission des finances a fait l’objet d’un débat, qui a été dépassionné et lucide. Je me rappelle que le président de la commission des finances a d’ailleurs dit que cela devenait compliqué et que l’on savait qu’un certain nombre de dépenses bénéficiant du crédit d’impôt recherche n’avaient pas forcément de rapport avec le véritable objet dudit crédit ; on le sait bien, ne nous cachons donc pas derrière notre petit doigt, ce n’est pas la peine.

Deuxième chose, il y a quand même un débat sur les notions de dépense fiscale et de subvention publique. En l’occurrence, il s’agit quand même d’une dépense fiscale, pas forcément d’une aide qui entre dans le cadre des politiques publiques en faveur de la recherche. Se pose une vraie question, celle de l’équilibre entre la dépense fiscale et l’aide publique à la recherche.

Enfin, même si je n’ai pas le rapport en tête – et je ne l’ai pas apporté, contrairement à mon collègue Dominique Lefebvre, qui est très organisé –, il me semble y avoir lu que s’ensuivaient peu de dépenses supplémentaires, alors que le coût fiscal, lui, était élevé. Donc il faut une évaluation : aujourd’hui, le crédit d’impôt recherche joue-t-il vraiment son rôle de levier ? Je n’en suis pas sûr.