Intervention de Hervé Mariton

Séance en hémicycle du 18 octobre 2013 à 21h30
Loi de finances pour 2014

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHervé Mariton :

n’a pas cité de conclusions extrêmement percutantes de la Cour. Il y a d’autres éléments intéressants dans le rapport de celle-ci, mais, honnêtement, je ne pense pas que les points que vous avez évoqués en relèvent.

Il y a quand même un problème aujourd’hui pour les entreprises. Votre gouvernement, votre majorité, le Premier ministre ont pris des engagements extrêmement fermes à la suite du rapport Gallois, des engagements de sanctuarisation. Nous passons notre temps à dire que les entreprises ont besoin de stabilité. Peut-être qu’il fallait, à ce moment-là, justement, évaluer le crédit d’impôt recherche et en corriger la trajectoire. Je ne dis pas « jamais, au grand jamais ! ». Simplement, à un moment, pas il y a dix ans, ni il y a trois ans, mais il y a quelques mois, à la suite du rapport Gallois, un engagement de stabilité a été pris. Cet engagement, vous n’allez pas le violer en première partie, mais vous allez le faire en deuxième partie. Comment voulez-vous que les entreprises vous croient ?

Mme Berger, à plusieurs reprises, m’a donné des leçons d’optimisme pour mon pays, de confiance en l’avenir.

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