Intervention de Bernard Cazeneuve

Mesdames et messieurs les députés, au stade où nous en sommes et compte tenu du nombre d’amendements qu’il nous reste encore à examiner, je veux rappeler plusieurs choses simples.

Premièrement, nous avons pris l’engagement, dans le cadre du pacte de compétitivité, de ne pas modifier le crédit d’impôt recherche, parce que les entreprises, comme vous l’avez indiqué, ont besoin, en ces matières, de stabilité.

Deuxièmement, nous n’avons en aucune manière l’intention de modifier les règles de calcul qui s’appliquent au crédit d’impôt recherche pour des dépenses engagées. Ce serait une très mauvaise manière de garantir aux entreprises la stabilité dont elles ont besoin pour développer des programmes d’innovation qui les engagent généralement dans un cadre pluriannuel. Pour cette raison-là, je demande volontiers aux parlementaires, si cela leur convient, de bien vouloir retirer leurs amendements. N’envoyons pas, depuis cet hémicycle, des signaux qui pourraient être anxiogènes pour ceux avec qui un pacte a été passé, qui engage l’État.