Intervention de Karine Berger

Plusieurs collègues ont signé cet amendement, je ne suis que leur porte-parole. Il ne porte en fait pas sur le crédit d’impôt recherche. Il porte sur l’optimisation fiscale à laquelle se livrent certaines entreprises par un mécanisme qui est en l’occurrence celui du crédit d’impôt recherche.

La commission des finances a clairement rejeté cet amendement, mais je saisis l’occasion de le présenter aujourd’hui au ministre.

Premièrement, cet amendement correspond à la méthode que le ministre a décrite hier de manière très précise : mise en place d’un mécanisme qui vise à stimuler une partie de notre économie, la recherche et l’innovation, on le laisse se développer, d’ailleurs avec un grand succès, et, au bout d’un certain nombre d’années, on procède à une évaluation. Celle-ci est en cours, sous la forme du rapport de nos collègues sénateurs, du rapport de l’inspection générale des finances, et du rapport de la Cour des comptes. C’est à l’occasion de cette évaluation que l’amendement a été rédigé, car les différentes évaluations relèvent des détournements du crédit d’impôt recherche sur quelques points.

Deuxième chose : de très grands groupes sont concernés, même s’ils sont extrêmement peu nombreux. Je ne peux évidemment en donner les noms sans violer le secret fiscal, mais je pense, par exemple, à un grand groupe pétrolier français. Il fait partie des cinq entreprises potentiellement visées par cet amendement…