Intervention de Hervé Mariton

L’évaluation des crédits ou des réductions d’impôts est bienvenue – je n’utilise pas beaucoup le terme « niches fiscales » que je trouve assez méprisant pour les choix économiques, pour les contribuables et pour les services fiscaux. Evaluer est une pratique raisonnable. Cet article balaye large et touche des dispositifs semble-t-il à faible impact, parfois peu sollicités et supposément peu efficaces. Mais tout cela ne doit pas être tout à fait exact puisque la majorité, elle-même, souhaite corriger et éventuellement retirer certaines des mesures offertes à la suppression.

Nous pensons que cette manière de pratiquer par liste générale soulève de vrais problèmes d’évaluation fine. Vous-même le reconnaissez et corrigez la copie. Il s’agit, même si elle modeste, d’une augmentation masquée d’impôts sans évaluation suffisante. Je ne dis pas qu’il n’y a pas deux ou trois dispositifs qu’il convient de supprimer, mais l’exercice me paraît avoir été fait en grande hâte. Quelques corrections y seront déjà apportées, qui seront les bienvenues.

Il est donc prudent de ne pas considérer cet article dans sa globalité. Cela ne signifie pas que de meilleures évaluations ne pourraient justifier la suppression de certains de ces dispositifs. Mais en l’état actuel, l’on risque, en tout cas pour certains d’entre eux, de commettre des erreurs. Faute d’une évaluation suffisamment éclairée, il convient donc de supprimer cet article.