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Intervention de Christian Eckert

Séance en hémicycle du 18 octobre 2013 à 21h30
Loi de finances pour 2014 — Article 17

source

Christian Eckert, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :

Le sous-amendement no 1108 tend à différer l’entrée en vigueur du dispositif.

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