Intervention de Hervé Mariton

Dans ce cas d’espèce, je pense que cette proposition est judicieuse. Au passage, la cotation à 0 ne suffit pas à signer l’inefficacité ou l’absence de justification d’une mesure. Je sais par exemple que la fiscalité des droits familiaux de retraite dont bénéficiaient jusqu’à présent les familles nombreuses a obtenu zéro. Dans un régime par répartition et pour compenser la mauvaise optimisation des carrières, c’est pourtant un dispositif tout à fait pertinent. Je ne pense donc pas qu’il faille caler notre délibération politique exclusivement sur cette cotation. Cela étant dit, la proposition du rapporteur général est bonne.