Intervention de Jean Launay

Bon nombre de salariés utilisent ce que l'on appelle le régime des frais réels, avec les évaluations forfaitaires du prix de revient kilométrique et des frais de carburant. Tel qu'il est conçu, le barème a un coût évalué à un milliard d'euros environ par an. Nous constatons que ce barème n'est pas vertueux, dans la mesure où il permet des déductions plus fortes s'il y a plus de chevaux fiscaux.

Nous souhaitons une moralisation du système. L'amendement présente également une dimension écologique car nous appelons à une modération dans le recours à l'automobile. Cela sera utile en termes de prévention routière et de limitation de la vitesse. Avec un véhicule de sept chevaux fiscaux, la déduction restera moyenne et représentera, pour le budget de l'État, moins d'indemnités kilométriques à rembourser.