Intervention de Charles de Courson

Ensuite, mes chers collègues, en matière de frais professionnels, il y a deux solutions : soit vous utilisez votre voiture et vous bénéficiez de déductions, soit vous négociez avec votre entreprise, qui vous achète un véhicule. Il n'est donc pas possible de prendre une mesure en ce domaine sans coordonner impôt sur le revenu et impôt sur les sociétés – simple réflexion technique. Or votre disposition, si je l'ai bien comprise – je découvre juste l'amendement – concerne seulement l'impôt sur le revenu.

Enfin, avez-vous pensé aux personnes qui ont une famille nombreuse ? (« Eh oui ! » sur les bancs des groupes UMP et UDI.) Comprenez-vous qu'à moins d'être très riche, on ne peut pas avoir une voiture professionnelle et une voiture familiale : c'est la même voiture que l'on utilise, et l'on déclare une partie de son kilométrage au titre des frais professionnels. On voit que vous n'avez probablement jamais eu cinq ou six enfants ! (Rires et exclamations sur les bancs du groupe SRC et du groupe écologiste.) Sinon vous sauriez bien qu'on ne peut pas avoir une petite voiture, à moins de mettre les enfants dans le coffre et d'être arrêté pour violences sur enfants. Soyez un peu sérieux !

Quelle réponse faites-vous aux personnes qui ont une famille nombreuse et qui doivent utiliser pour partie leur voiture personnelle à des fins professionnelles ? On a l'impression qu'il n'y a que des célibataires ici : c'est moi, vieux célibataire, qui suis obligé de rappeler l'importance de s'adapter à certaines réalités sociales ! (Rires.)

Tout cela n'est que bricolage et encore bricolage !