Intervention de Jean-Paul Chanteguet

Ma question s’adresse à M. le ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie.

Le Président de la République vient de fixer, lors de la Conférence environnementale, des objectifs concrets permettant de mettre en oeuvre la transition énergétique.

François Hollande a arrêté un double cap : la division par deux de notre consommation d’énergie d’ici à 2050 et la diversification de nos sources d’énergie. Nous devrons ainsi faire monter en puissance la part des renouvelables à 25 % d’ici à 2020, réduire la part du nucléaire dans l’électricité à 50 % d’ici à 2025 et diminuer de 30 % l’utilisation des énergies fossiles d’ici à 2030.

Des moyens de financement de cette transition ont été définis, avec la contribution climat-énergie, dotée d’une trajectoire lisible et chiffrée, l’engagement renouvelé de la Banque publique d’investissement, la tenue d’une conférence bancaire et financière au printemps prochain et la baisse de la TVA dans le projet de loi de finances pour 2014 sur la rénovation thermique, afin de rendre plus économes en énergie 500 000 logements par an.

Enfin, le Président de la République a posé le principe d’une nouvelle gouvernance en matière nucléaire, afin qu’une centrale puisse fermer pour des raisons de stratégie énergétique garantie par l’État.

Monsieur le ministre, il vous revient désormais d’organiser cette transition grâce au projet de loi que vous allez rédiger et présenter devant notre assemblée avant l’été prochain. François Hollande l’a qualifié par avance comme l’un des plus importants textes de son quinquennat.

Pouvez-vous nous indiquer la façon dont vous allez le préparer et nous préciser comment vous souhaitez associer les parlementaires à ce texte fondateur ?