Intervention de Jean-Marc Ayrault

entre la libre circulation au sein de l’Union européenne – laquelle concerne notamment les citoyens roumains et bulgares, dont une partie appartient à une minorité respectée à laquelle s’applique le droit européen, les Roms – et la question de Schengen.

Les Roms ne sont pas concernés par Schengen, comme vient de le dire très précisément M. Fabius ! Ils bénéficient de la libre circulation en Europe, comme vous et moi, laquelle suppose d’ailleurs un certain nombre de règles sur lesquelles je reviendrai.

En revanche, les accords de Schengen concernent les frontières de l’Union européenne, non ses ressortissants. Il n’est donc pas question de votre circulation, de la mienne ou d’autres Européens, mais de celle de personnes qui pourraient rentrer par des frontières extérieures de l’Europe. En la matière, Schengen a établi des règles claires.

Les États membres de l’espace Schengen doivent assurer aux autres États membres que les frontières extérieures de l’Union seront bien contrôlées, que l’on empêchera l’immigration clandestine et que l’on fera en sorte, aux frontières de l’Union européenne, de lutter fermement contre la criminalité et le trafic d’êtres humains. Lorsque les conditions ne sont pas entièrement réunies, comme j’en ai d’ailleurs discuté à deux reprises avec mon homologue Victor Ponta, Premier ministre roumain, il n’est pas possible de répondre favorablement à une demande d’intégration. La Roumanie et la Bulgarie ont encore des progrès à réaliser en matière de police, de justice, de contrôle des frontières.