Intervention de Xavier Bertrand

Séance en hémicycle du 18 octobre 2012 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2013 — Après l'article 4, amendements 65 787

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaXavier Bertrand :

Monsieur le ministre, je suppose que vous avez fait des études sur ce dispositif. Pouvez-vous nous dire combien de contribuables seront directement concernés par l'amendement en question ? Vous devez le savoir car vous n'êtes certainement pas passé de sept à six chevaux par hasard. Vous savez que nous avons pour seule référence la phrase du Premier ministre selon laquelle neuf Français sur dix ne seraient pas concernés par les changements fiscaux.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion