Intervention de Christian Eckert

Séance en hémicycle du 18 octobre 2012 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2013 — Après l'article 4, amendements 65 787

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Eckert, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

L'amendement du Gouvernement reprend à une modification près celui de la commission. À cet égard, M. Tardy doit vraiment être à court d'arguments pour avoir eu recours comme il l'a fait à un pur argument de forme, qui n'a aucun rapport avec le coeur du sujet. Et j'aurais simplement souhaité demander à M. le ministre de nous confirmer que son amendement prend bien en compte l'amortissement du véhicule. C'est le seul élément qui nous manque pour que nous puissions nous prononcer en sa faveur.

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