Intervention de Jean-Marc Germain

Séance en hémicycle du 18 septembre 2013 à 15h00
Redonner des perspectives à l'économie réelle et à l'emploi industriel — Présentation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Marc Germain, rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales :

…en les faisant entrer au conseil d’administration des plus grandes d’entre elles, en leur donnant leur mot à dire sur les stratégies d’entreprise, en leur conférant des pouvoirs en matière de formation et de plans de licenciements, avec la protection de l’État sous forme d’homologation ou de recours à la flexibilité externe quand elle est incontournable.

Une entreprise citoyenne, c’est aussi une entreprise qui respecte son territoire. On ne peut pas, quand on s’appelle Michelin ou Unilever, faire venir à Joué-les-Tours ou à Marseille, avec Fralib, des centaines de salariés avec leurs familles, demander aux collectivités locales d’investir dans des logements, des infrastructures et des écoles et puis, du jour au lendemain, mettre la clé sous la porte sans supporter la conséquence des pertes d’emplois.

L’entreprise, c’est ce que nous voulons dire par ce texte comme par d’autres, ce sont des actionnaires qui investissent, oui, mais aussi des salariés qui créent les richesses et des territoires qui l’hébergent et la soutiennent. Seule la conjonction des efforts des trois parties rend l’entreprise durable. Les pouvoirs des actionnaires doivent être rééquilibrés au profit des territoires et des salariés. Voilà l’immense tâche qui nous attend. Cela ne se fera pas en un jour, mais cette proposition de loi apporte une nouvelle pierre.

Elle apporte sa pierre en décidant que désormais, dans notre pays, quand on envisage de fermer un site, il faut chercher un repreneur. Elle apporte sa pierre en décidant que les dirigeants d’entreprise de notre pays seront enfin dotés, comme en Allemagne, aux États-Unis ou en Suède, des moyens de défendre l’entreprise contre les OPA hostiles, et les salariés de garanties sur leur emploi et leurs conditions de travail. Elle apporte sa pierre en décidant que les droits de vote doivent augmenter avec la durée de détention des actions.

Le message que nous envoyons aujourd’hui est clair : bienvenue aux investisseurs sérieux, non aux prédateurs !

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