Intervention de Jean-Charles Taugourdeau

Ces problèmes ont des causes multiples. Cela peut être l’extinction ou la carence du marché, comme par exemple pour les usines qui fabriquaient des tubes cathodiques, ou des principes politiques – avez-vous trouvé un repreneur pour Fessenheim, monsieur le ministre, puisque l’industrie nucléaire française est multisite et que Fessenheim est un site rentable ? Cela peut être aussi le coût du travail – prenez l’exemple de notre industrie automobile – le code du travail – je vous fais grâce de tous les freins à l’embauche qu’il contient – ou le code de l’environnement : il existe maintenant des lieux où l’on ne peut plus construire d’usines ! Ce qui finira d’ailleurs par rendre le code du travail obsolète…

Et ne parlons pas, on ne le fait jamais d’ailleurs, du travail non créé, des emplois qui restent à l’état de rêves parce que pendant les quarante dernières années – quarante plutôt que trente, comme vous le disiez, monsieur le ministre – nous avons détruit notre économie de production en légiférant à l’excès, sans penser que la surprotection de l’emploi allait tuer le travail. Oui, il est grand temps de transformer notre modèle économique et social, mais cessez de nous faire croire que votre texte va changer quelque chose et qu’il aurait empêché la fermeture de Florange !

En effet, ce texte n’est pas dans la réalité. Je crois qu’avec cette proposition de loi nous avons atteint des sommets. Je me permets d’ailleurs de vous préciser qu’il ne s’agit pas que de problèmes financiers, madame la rapporteure. D’après les textes qui nous sont présentés depuis le début de la semaine, nous aurions pu croire que le fil rouge de nos discussions serait la simplification. Lundi nous avons étudié le projet de loi habilitant le Gouvernement à simplifier les relations entre l’administration et les citoyens et, ce matin même, en commission des affaires économiques, le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre diverses mesures de simplification et de sécurisation de la vie d’entreprise.

« Choc de simplification » : voilà la belle expression dénichée par les communicants de la majorité pour faire croire aux Français et aux entrepreneurs que leur vie sera plus simple. Je rappelle tout de même qu’il faudra deux ou trois ans pour que les ordonnances soient prises… Comment peut-on laisser penser cela aux Français ? Vos textes n’abordent la simplification que dans leurs intitulés !

Cette proposition de loi illustre parfaitement mes propos. Elle est d’ailleurs en totale incohérence avec les annonces faites par le Président de la République lors des Assises de l’entrepreneuriat, en avril dernier, qui visaient à rassurer les entrepreneurs. Le naturel revenant au galop, ce texte propose de nouvelles contraintes administratives qui, une fois de plus, décourageront nos entreprises. Pis, il stigmatise les chefs d’entreprise. Qui peut penser une seule seconde que l’un d’entre eux aurait tout intérêt à laisser mourir l’un de ses sites, rentable qui plus est ? Soyons sérieux ! Un chef d’entreprise est quelqu’un qui prend des risques tous les jours et qui a tout à perdre. Bien sûr, mes chers collègues, si vous prenez comme référence universelle les entreprises du CAC 40, vous ne pouvez pas comprendre de quoi je parle ! C’est de ces entrepreneurs qui commencent modestement que je veux parler, de ceux qui accompagnent et font grandir leurs entreprises en donnant de leur temps, de leur énergie et en hypothéquant leurs deniers personnels. Je parle de ces commerçants, de ces très petites entreprises et de ces artisans qui étaient dans la rue vendredi pour se faire entendre, mais qui n’ont ému personne.