Intervention de Jean-Charles Taugourdeau

Séance en hémicycle du 18 septembre 2013 à 15h00
Redonner des perspectives à l'économie réelle et à l'emploi industriel — Motion de rejet préalable

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Charles Taugourdeau :

Le texte initial avait prévu un niveau de sanction vraiment stupéfiant pour les chefs d’entreprise qui ne respecteraient pas la procédure de recherche de repreneur : jusqu’à vingt fois le montant du SMIC par emploi supprimé ! N’est-ce pas disproportionné ? À ce propos, un ministre qui ne répond pas aux courriers des chefs d’entreprise ou aux questions écrites des députés, quand et comment le sanctionne-t-on ?

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