Intervention de Jean-Charles Taugourdeau

…sans oublier que la surprotection de l’emploi a tué le travail. La meilleure des actions sociales est de permettre à tout le monde de travailler, certes plus ou moins en fonction des capacités de chacun. Le travail, c’est la santé : ce dicton populaire est plus que d’actualité car de fait, tous ceux qui voient leur usine fermer et qui perdent leur travail finissent par perdre leur santé. Or cela, votre majorité ne l’a pas compris. Au contraire, elle tente de masquer son bilan catastrophique en matière industrielle. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe SRC.)

En 2012, quelque 266 usines auraient disparu quand seulement 166 auraient été créées, selon la société de veille économique Trendeo. Au total, le rythme de fermeture se serait ainsi accéléré de 42 %. Il est devenu impossible de créer du travail en France : le voilà, le vrai problème ! Il est même devenu impossible de maintenir du travail en France. Telle est la réalité de l’économie que vous voulez faire passer pour des perspectives d’économie réelle. Tout ce que vous venez de nous dire, monsieur le ministre, pourrait nous faire rêver et nous séduire, alors je vais vous livrer un exemple de réalité économique.

Plongeons-nous quelques instants dans le dossier concret d’une entreprise. Le dirigeant d’Adhéneo a écrit cette lettre au ministre du redressement productif le 18 octobre 2012 : « Je me permets de me tourner vers vous afin d’obtenir de l’aide rapidement. J’ai créé il y a maintenant quatre ans le groupe Adhéneo, via un LBO de sept ans. Les sociétés du groupe que sont Adhéneo, Adhéneo la toiture et Adhéneo l’atelier, dont les sièges sociaux sont respectivement basés à Angers et Saumur, département 49, exercent les activités de couvreur et d’ornemaniste. Elles emploient 130 salariés sur trois sites pour un chiffre d’affaires consolidé de 11 millions d’euros.

Le groupe Adhéneo intervient ainsi sur les chantiers les plus prestigieux concernant le patrimoine régional, national voire mondial – l’hôtel Pincé à Angers, l’abbaye de Fontevraud, le château de Versailles, le château de Chenonceau, la cathédrale de Rouen, la cathédrale Saint-Louis de Fort-de-France, le Bon Marché à Paris ou l’ambassade de France à Stockholm – et il est l’un des derniers ardoisiers et ornemanistes disposant du savoir-faire nécessaire à de tels travaux.

Nous avons sollicité, lors du dépôt de notre liasse fiscale, pour l’exercice clos le 31 août 2010, un crédit d’impôt en faveur des métiers d’art pour un montant de 340 638 euros. Nous avons également sollicité, par dépôt le 23 novembre 2011 d’une liasse fiscale rectificative pour l’exercice clos le 31 août 2008, un CIMA pour un montant de 159 362 euros.

Cette demande se fondait sur les dispositions de l’article 244 quater O du code général des impôts. »

Depuis maintenant deux ans, l’administration, c’est-à-dire la DIRCOFI, soutient que seules seraient éligibles au crédit d’impôt en faveur des métiers d’art les activités de création de biens meubles corporels nouveaux, et que les produits et les objets évoqués par l’article ne peuvent être que des biens meubles corporels. Eh oui, j’ai bien dit deux ans ! En principe, ce sont les élus qui sont aux manettes, mais s’il y a des choses que nous, nous n’avons pas réussi à faire, cela n’excuse pas vos propres échecs alors que vous avez été élus en disant que vous alliez réenchanter le rêve et que vous réussiriez tout ce que vous entreprendriez.