Intervention de Jean-Charles Taugourdeau

Vous allez voir pourquoi je dis tout cela. J’évoque ce problème parce qu’il concerne à peu près tout ce que vous avez fait voter.

Elle ne dispose pas de voies judiciaires, disais-je, lui permettant qu’il soit statué sur son inéligibilité au crédit d’impôt en faveur des métiers d’art avant un délai d’au moins trois ans, délai évidemment incompatible avec les décisions à prendre dans les semaines à venir, et elle a donc sollicité donc un entretien avec le ministre. J’ai entendu M. Ayrault dire que le silence de l’administration vaudrait acceptation : je le souhaite, mais les chefs d’entreprise ont pour le moment des difficultés sur ce point.

M. le ministre a tout de même répondu deux mois après.