Intervention de François Brottes

Séance en hémicycle du 18 septembre 2013 à 15h00
Redonner des perspectives à l'économie réelle et à l'emploi industriel — Motion de renvoi en commission

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Brottes, président de la commission des affaires économiques :

À vous écouter, on a l’impression que vous vous êtes endormi pendant une année et que vous ne vous êtes pas rendu compte que ce gouvernement avait demandé à M. Gallois de produire un rapport, qui a fait le constat de l’absence de compétitivité de nos entreprises. Ce constat découle du monde d’avant, que vous avez soutenu comme maire, comme président de communauté de commune, et – j’imagine – comme député !

Toujours est-il que ce rapport a fait le constat suivant : l’économie française est une belle endormie, qu’il faut absolument réveiller. Et c’est à peine quinze jours après la remise du rapport Gallois que M. le Premier ministre, Pierre Moscovici et l’ensemble du Gouvernement se sont mobilisés pour proposer un pacte très important, le pacte national pour la croissance, la compétitivité et l’emploi, afin que nos entreprises gagnent en compétitivité. Il s’agit bien sûr du crédit d’impôt compétitivité emploi, mais pas seulement : ce n’est pas fini !

Nous avons examiné ce matin, en commission des affaires économiques… Il est vrai que vous n’appartenez pas à cette commission, mais à la commission des finances. Je ne vous ferai pas le reproche de demander un renvoi en commission pour vous permettre, à vous, d’examiner ce texte en commission, ce que vous n’avez pu faire. Vous avez tout à fait le droit de défendre une motion de renvoi en commission : si je ne dis pas cela, M. Chassaigne – ou l’un des membres de son groupe – me dira que je bafoue les droits des parlementaires.

Cette proposition de loi n’a pas toutes les vertus ; pour autant, je ne crois pas qu’elle ait tous les défauts que vous lui attribuez. Votre posture est politicienne, idéologique, elle entretient le clivage entre la gauche et la droite, alors que nous pourrions tous nous rassembler sur ce texte.

Vous aussi, vous êtes un pragmatique, puisque vous faites de l’aménagement du territoire. Je peux dire, pour ma part, que je suis comme vous maire et député. Je ne peux plus dire que je suis président d’une communauté de communes : j’ai démissionné il y un an de ce poste. Je suis élu d’une commune dans laquelle il y a plus d’emplois que d’habitants. Nous nous sommes battus pour cela. C’est vrai de tous les députés ici présents : les uns et les autres, nous connaissons de telles situations – et ne me dites pas que vous n’en connaissez pas ! C’est à ces cas très précis que ce texte entend répondre.

Il s’agit d’entreprises qui gagnent de l’argent. Encore une fois, comme je l’ai dit tout à l’heure, cela ne relève pas du domaine thérapeutique. Il ne s’agit pas de sortir de l’ornière des gens qui ont perdu la bataille économique. Il ne s’agit pas, par exemple, de porter secours à une entreprise qui fabriquerait des pellicules photographiques alors que nous sommes passés au numérique !

Ce n’est pas de cela que nous parlons. Nous parlons de groupes qui font des choix assez cyniques et froids. Ils disent : « nous allons délocaliser telle usine en Europe de l’Est ou en Asie, pour dégager des marges complémentaires. Le bénéfice à deux chiffres que nous réalisons actuellement ne nous convient pas, nous devons aller encore au-delà. »

Ces entreprises s’en vont : elles en ont le droit. Vous avez eu raison de rappeler que, dans un monde ouvert, les activités des entreprises sont mobiles. Vous vous êtes fait le chantre de l’économie mobile, si j’ai bien compris.

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