Intervention de François Brottes

Vous savez bien que les entreprises sont animées par des gens qui ont, justement, l’esprit d’entreprise. Nous savons bien que ce sont les entreprises qui créent les emplois : il n’y a pas de doute là-dessus ! Ne nous faites pas de mauvais procès, comme si nous étions sujets à je ne sais quel obscurantisme, dont vous nous accusez de manière un peu caricaturale.

Avec cette proposition de loi, nous voulons que ceux qui agissent ainsi, avec cynisme et froideur, se posent la question de leur intérêt financier. Ont-ils plutôt intérêt à laisser le site à un repreneur, ou à adopter la stratégie de la terre brûlée ? C’est le seul objectif que nous nous fixons. Dès l’instant qu’ils prendront en compte cette question d’un point de vue financier – car il n’y a guère que les considérations financières qui les font réfléchir –, ils feront plutôt le choix du repreneur. Le site continuera ainsi à vivre. Les emplois demeureront. Le site progressera, il continuera à s’épanouir sur le territoire : c’est cela que nous souhaitons.

Ces situations existent : il ne s’agit pas de situations dans lesquelles l’entreprise est au bord du dépôt de bilan, ou au bord de la liquidation judiciaire, comme vous l’avez dit de façon un peu caricaturale. Je vous explique donc cela à nouveau : vous n’étiez pas présent aux travaux de la commission des affaires économiques, je comprends tout à fait que vous n’appréciez pas bien la portée de ce texte.

Pour autant, je ne souhaite pas que ce texte retourne en commission. Madame la rapporteure a réalisé soixante-dix auditions. Nous nous sommes réunis pendant plusieurs heures – nous nous sommes encore réunis tout à l’heure, et j’avais laissée ouverte la possibilité de prolonger cette réunion. Deux cents amendements ont été examinés en commission. Bref : le travail a été correctement fait.

Sachez que vous êtes le bienvenu aux réunions de la commission des affaires économiques, même si vous êtes membre de la commission des finances. Puisque vous avez beaucoup de leçons à donner, vous ne manquerez pas de nous donner votre avis éclairé lors de l’examen d’autres textes à venir !

Je demande donc à notre assemblée de rejeter cette motion de renvoi en commission. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)