Intervention de Véronique Louwagie

Monsieur le président, nous soutenons bien entendu la motion de renvoi en commission présentée par notre collègue Laurent Furst pour plusieurs raisons ; j’en évoquerai trois.

Premièrement, ce texte laisse planer de nombreuses incertitudes. Lors de l’examen en commission des affaires économiques, de nombreux amendements du rapporteur ont été adoptés afin de tenir compte de plusieurs éléments, comme l’avis du Conseil d’État ou le risque d’inconstitutionnalité. Toutefois, de nombreux risques, de nombreuses incertitudes demeurent au regard du droit de la propriété ou de la liberté d’entreprendre. C’est là une première raison pour soutenir cette motion de renvoi en commission.

La deuxième, c’est l’absence d’un droit fil conducteur. De très nombreux amendements ont été déposés par le rapporteur. Si certains sont purement rédactionnels, l’un d’entre eux tend ni plus ni moins à supprimer l’article 4. Comment peut-on donner un avis favorable sur cet article en juillet, et quelques mois plus tard, en demander la suppression alors qu’il tient une place relativement importante dans le texte ? Cela montre qu’il y a un manque de travaux préalables à l’adoption du texte. C’est une des raisons qui nous conduit à demander le renvoi en commission.

La troisième raison tient au fond. Nous partageons tous ici le voeu de maintenir notre industrie et de dynamiser nos territoires. Nous souhaitons encourager les chefs d’entreprise qui sont les créateurs de nos emplois. Or nous nous retrouvons avec un texte d’affichage qui ne remplacera aucunement une véritable politique économique structurelle, visant à améliorer la compétitivité. Nous pensons que d’autres pistes doivent être explorées. Il faut donc retravailler cette proposition de loi. Pour ces trois raisons, nous soutenons cette motion de renvoi en commission.