Intervention de Thierry Benoit

Tout le monde a été convaincu, j’en suis certain, par l’excellent propos de notre collègue Laurent Furst. Il a parlé avec conviction, force, et compétence, car l’analyse qu’il vient de présenter à la tribune a sans doute été inspirée par son parcours professionnel. Au nom du groupe UDI, je m’en tiendrai à trois points.

Premièrement, nos amendements n’ont pas tous été retenus. L’un d’entre eux nous tient particulièrement à coeur : la définition à l’article 1 de l’offre sérieuse de reprise, qui est centrale dans le texte. Or elle est mal définie. Le groupe UDI a fait des propositions, sur lesquelles nous reviendrons probablement en discussion lorsque nous allons égrener les amendements. Cela nécessiterait à notre sens des travaux complémentaires en commission.

Deuxièmement, nous n’avons aucune étude d’impact en annexe, puisque ce n’est pas exigé pour une proposition de loi. Du coup, l’impact des décisions qui vont être prises en application de ce texte est totalement inconnu, notamment pour le monde de l’entreprise et les décideurs des grands groupes.

Enfin, le groupe UDI a soutenu la démarche du Gouvernement lors de l’élaboration de l’accord national interprofessionnel, qui a été une excellente disposition de votre Gouvernement, car elle associait largement les partenaires sociaux. À l’aune de l’examen de ce texte en commission, il s’avère que le parcours législatif de la proposition de loi n’implique pas la consultation approfondie des partenaires sociaux. Pour cette raison, nous pensons qu’un renvoi et un examen plus approfondi en commission nous permettraient d’améliorer ce texte.