Intervention de Anne Grommerch

…mais la majorité d’entre eux, ceux que je rencontre ou que vous rencontrez sur le terrain, mes chers collègues, sont des femmes et des hommes qui se battent au quotidien pour leurs entreprises et pour préserver les emplois de leurs salariés. Et pour ceux qui ne seraient pas dans cette dynamique, de nombreuses procédures existent déjà pour sanctionner les abus. De plus, les obligations de revitalisation existent déjà en cas de fermeture de site.

Dans l’exposé des motifs, vous nous expliquez que la France est parmi les pays d’Europe ayant connu le plus fort mouvement de désindustrialisation. Et la réponse que vous apportez au travers de cette loi est le meilleur moyen de dissuader les investisseurs d’investir en France !

Aujourd’hui, nos entreprises sont asphyxiées par les charges et les impôts, avec des marges en recul constant, inférieures de douze points par rapport à la moyenne des autres pays européens. Nous ne créerons pas d’emplois dans ce pays, sans les entreprises et sans un minimum d’environnement de confiance, à l’inverse du texte présenté aujourd’hui. C’est l’attractivité de notre pays qui est enjeu. Vous imposez de nouvelles normes et de nouvelles contraintes aux entreprises, plutôt que de proposer des réformes structurelles. Cette loi va à l’encontre du choc de simplification annoncé et laisse de nombreuses questions juridiques en suspens.

Je voudrais rebondir sur ce que disait tout à l’heure le président de la commission des affaires économiques : il ne devrait pas y avoir de débat entre la droite et la gauche sur des sujets aussi importants. Je le rejoins totalement : si nous avions un combat à mener sur les bons sujets, sur ceux qui préoccupent nos chefs d’entreprise et qui leur permettent de se développer, nous saurions nous entendre, à droite comme à gauche, j’en suis intimement convaincue.

Concrètement, il s’agit là d’une loi d’affichage, qui vise à masquer le bilan catastrophique du Gouvernement en matière industrielle et qui ne remplacera jamais une véritable politique économique structurante et compétitive. Pouvez-vous nous dire combien d’emplois auraient été préservés, combien d’entreprises n’auraient pas fermé au cours des douze derniers mois si cette loi avait existé avant ?