Intervention de Thierry Benoit

La responsabilité des trente années de délitement industriel évoquées par le ministre de l’économie et des finances Pierre Moscovici est largement partagée puisque ce sont trois millions d’emplois qui ont été détruits dans le secteur industriel depuis 1980. L’échec est collectif et requiert des réponses et des solutions qui le soient également.

Malheureusement, force est de constater que ce texte n’apporte pas les solutions permettant de stopper les suppressions d’emplois et d’inverser la courbe de l’emploi industriel dans notre pays. De l’aveu même de la rapporteure, il a une portée essentiellement symbolique. La preuve en est qu’en février 2012, François Hollande, alors candidat à l’élection présidentielle, déposait une proposition de loi similaire à celle-ci, laquelle est très vite devenue une promesse de campagne. Depuis lors, les annonces successives nous ont promis l’arrivée imminente d’un projet de loi gouvernemental. Nous sommes finalement réunis aujourd’hui pour examiner cette proposition de loi « Florange » en procédure accélérée.

Le dispositif que vous prévoyez et dont le coeur figure à l’article 1er de la proposition de loi consiste principalement à alourdir considérablement les contraintes qui pèsent sur les entreprises appartenant à un groupe de plus de 1 000 salariés qui souhaitent fermer l’un de leurs établissements. Avant l’ouverture d’une phase juridictionnelle, l’employeur qui aurait refusé des offres sérieuses de reprise se retrouverait lourdement sanctionné, la pénalité pouvant atteindre vingt fois la valeur mensuelle de salaire minimum par emploi supprimé.

Cet article pose un certain nombre de problèmes. Dans un premier temps, nous considérons que le choix de la majorité de passer par une proposition de loi est critiquable et s’apparente à une procédure d’exception. Ce procédé vous permet en effet de vous exonérer de deux contraintes qui auraient été particulièrement utiles aux législateurs que nous sommes : l’obligation de produire une étude d’impact et l’obligation de consulter les partenaires sociaux avant le dépôt de tout projet de loi portant sur les relations du travail.

Monsieur le ministre du travail, je vais être obligé d’interrompre mon discours : vous arrivez en cours de débat, vous n’avez pas pu entendre les propos qui ont été tenus jusqu’à présent.